Précisions sur article d'hier - Dividendes - comptes courants
Depuis la parution de notre article d'hier, j'ai reçu diverses demandes d'informations qui méritent ce message complémentaire. Associés : derniers jours pour échapper aux nouveaux prélèvements fiscaux sur les dividendes et sur les intérêts des comptes...
Attention : date limite 31 mars 2013
Chers lecteurs, Nous vous rappelons que le régime de Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et IR est supprimé par la loi de finance 2013. Il en résulte que les coupons sur obligations sont taxés d'office à la source à un taux de 24% hors prélèvements...
SCI et option IS
L’option à l’IS des SCI Suite aux réformes sur les plus-values immobilières, de nombreuses sociétés civiles immobilières faisant de la location nue ont décidé de changer de régime fiscal et d’opter à l’impôt sur les sociétés. Devant l’ampleur de ce phénomène...
Apollonia
L'affaire Apollonia ou le procès de la "défiscalisation" Enfin, un procès rigolo... L'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D'un côté des acteurs financiers ont fait courir des...
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FLASH Avant le 31 mars. Loi de finances 2013 ou usine à gaz Depuis le 1er janvier les revenus du patrimoine (plus-values, intérêts, dividendes…) sont taxés au barème de l'impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (15,50 %)....
Brève de Cour
Brève de Cour Ça casse ! Le professionnel qui propose une opération de défiscalisation doit aux particuliers intéressés une information exacte sur le gain possible comme sur le risque encouru, probable et même improbable, a dit la Cour de cassation. La...